Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Damas, Ange-Hyacinthe-Maxence de (1785-1862)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (roi de France ; 1755-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Session de 1824. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son exc. le ministre de la guerre, relatif aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 5 avril 1824.

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Chambre des députés. Impressions ordonnées, n°5. - Indication en fin de texte : "Donné en notre château des Tuileries, le cinquième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil huit cent vingt-quatre... Signé Louis. Par le roi : le ministre secrétaire d'État de la guerre, signé baron de Damas"


Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF40110610



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1 partie d'exemplaire regroupée

8-H-10255 (65, 1) < Vol.65, pièce n°1 d'un recueil "Chambre des députés 1814 à 1824"  > 
support : livre
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