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Auteur(s) : Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur la loi relative à la création d'annuités [Texte imprimé]. Séance du 15 février 1821.

Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 17 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Chambre des députés. Impressions ordonnées, n°29. - Faux titre : "Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur la loi relative à la création d'annuités. Imprimée par ordre de la Chambre."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40091554w

Notice n° :  FRBNF40091554