Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bouglé-Le Roux, Claire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Cour de cassation et le code pénal de 1810 [Texte imprimé] : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé,... ; préface de Guy Canivet,...

Publication : Paris : LGDJ, DL 2005

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (XVIII-662 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 ; tome 40

Lien à la collection : Bibliothèque de sciences criminelles  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 641-649
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2002

Sujet(s) : Légalité -- France -- 19e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- Codification -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 35 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02652-5 (br.) : 54 EUR
EAN 9782275026527

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40078757r

Notice n° :  FRBNF40078757