Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Chambre des députés. Tableau des amendemens et sous-amendemens proposés dans la discussion sur le projet de Loi de recrutement, depuis son ouverture jusqu'au 25 janvier 1818 [Texte imprimé]
Publication : (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1818]
Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)
Description matérielle : 16 p. ; in-8
Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Chambre des députés. Impressions ordonnées,
n°25. - Faux titre : "Tableau des amendemens et sous-amendemens proposés dans la discussion
sur le projet de Loi de recrutement depuis son ouverture jusqu'au 25 janvier 1818.
Imprimé par ordre de la Chambre"
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb40076572m
Notice n° :
FRBNF40076572
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