Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Locré, Jean-Guillaume (1758-1840)
Titre(s) : Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat [Texte imprimé]. Séance du 4 avril 1810
Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]
Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)
Description matérielle : 23 p. ; in-8
Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Titre de départ. - Contient : "Motifs du projet
de loi relatif à des impositions pour confection de routes de divers départemens"
Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb400432713
Notice n° :
FRBNF40043271
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support : livre
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