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Auteur(s) : Lascours, Jérôme-Annibal-Joseph Reynaud de Bologne (1761-1835 ; baron de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. de Lascours, membre de cette commission, sur les 4e et 5e projets de loi d'intérêt local [Texte imprimé]. Séance du 16 janvier 1810

Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400424764

Notice n° :  FRBNF40042476