Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ratification des ordonnances de simplification du droit [Texte imprimé]

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2005

Impression :  (Paris : Impr. des Journaux officiels)

Description matérielle : 1 vol. (IX-983 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : (Aux sources de la loi, ISSN 1667-6633)

Lien à la collection : Aux sources de la loi 
Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 


Note(s) : Fait suite à : "Simplification du droit". - Index
Collection principale : Les éditions des journaux officiels ; n° 1957


Sujet(s) : Procédure administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  348.440 22 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-11-076078-8 (rectifié). - ISBN 2-11-076078-6 (erroné) (br.) : 26,30 EUR

Notice n° :  FRBNF40039924



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