Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal. Versailles. 1789-02-19]

Titre(s) : Principauté d'Orange. Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1789)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Comprend également : "Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats-généraux, dans la principauté d'Orange. Du 19 février 1789."

Autre(s) auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Recueil sur la convocation des Etats Généraux ; (1789)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39955003f

Notice n° :  FRBNF39955003