Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Pillouer, Arnaud  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes [Texte imprimé] : essai sur le pouvoir instituant / Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper

Publication : Paris : Dalloz, 2005

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (XII-390 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; vol. 47

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 362-379. Index
Thèse de doctorat : Droit : Paris 10 : 2003

Sujet(s) : Séparation des pouvoirs -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet
Conventions constitutionnelles -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir constituant -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Thèses et écrits académiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 29 (23e éd.) = Histoire constitutionnelle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-06050-1 (br.) : 58 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39953336r

Notice n° :  FRBNF39953336