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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1636-08-19. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy,et arrest du Conseil d'Estat, pour la revocation & suppression de l'Edict du mois de decembre mil six cens trente-cinq, portant augmentation de pouvoir aux Referendaires des Chancelleries de France [Texte imprimé]. Ladite declaration verifiée en Parlement le dix-neufiesme aoust mil six cens trente-six.

Publication : A Paris, par René Baudry, tenant son imprimerie ruë Ticquetonne, par privilege du Roy. M. DC. XLI.

Éditeur : Baudry, René (16..-1678?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-4

Note(s) : Armoiries royales au titre. - Bandeaux typogr. et lettrine

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347214w

Notice n° :  FRBNF39347214