Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Toulouse. 1763-04-09]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites, à recevoir le prix des ventes qui pourront être faites des biens de ladite société, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens faits ou à faire, & sans y préjudicier [Texte imprimé]. Du 9 avril 1763

Publication : (A Toulouse, de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus)[ca 1763]

Éditeur : Pijon, Veuve de Bernard (1722?-177.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Date incertaine, prise dans le titre. - Adresse prise à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Qui autorise de plus fort, le sieur Laporte...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339649x

Notice n° :  FRBNF39339649