Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Bretagne. 1762-11-27]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du 27 novembre 1762 [Texte imprimé]

Publication : (De l'imprimerie de François Vatar, 1762)

Éditeur : Vatar de Jouannet, François-Pierre (1721-1771)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remonstrances & conclusions de monsieur le procureur du Roi, qui défend de demander le rétablissement des ci-devant se disans jésuites...". - Adresse prise à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du parlement de Bretagne. Du 27 novembre 1762
- Autre forme du titre : Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remonstrances & conclusions de monsieur le procureur du Roi, qui défend de demander le rétablissement des ci-devant se disans jésuites...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393394690

Notice n° :  FRBNF39339469