Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Jurisprudence des collectivités territoriales de l'année 2003-2004 [Texte imprimé] / [présentée par] Roland Ricci

Publication : Annecy-le-Vieux : Tissot, 2004

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 174 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Collection Juris

Lien à la collection : Juris (Annecy-le-Vieux)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Suppl. à la mise à jour du "Code général des collectivités territoriales-Code des communes", n°42, 1er août 2004. - Index

Autre(s) auteur(s) : Ricci, Roland. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 90264 (23e éd.) = Administration locale (droit) - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-915251-25-8 (br.) : 49 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39288941m

Notice n° :  FRBNF39288941