Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le ministère public et les exigences du procès équitable [Texte imprimé] : actes du Colloque du 15 novembre 2002 / organisé par le Centre de recherches communautaires (CERDO-CDE), Faculté de droit de Paris XII Saint-Maur et par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMN CNRS 5815), Université Montpellier I, avec le soutien de la commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE) et de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; Isabelle Pingel et Frédéric Sudre (éd.)

Publication : Bruxelles : Bruylant : Nemesis, 2003

Description matérielle : 271 p. ; 22 cm

Collection : Droit et justice ; 44

Lien à la collection : Droit et justice (Bruxelles)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Pingel-Lenuzza, Isabelle (1961-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sudre, Frédéric (1949-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherches communautaires (La Varenne-Saint-Hilaire, Val-de-Marne). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Ministère public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procès équitable -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1761-8 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39268281h

Notice n° :  FRBNF39268281