Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; président et rapporteur M. Jean-Louis Debré,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; 1275

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2003

Impression : Paris : Impr. Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 2 vol. (202, 658 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 87-2003

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Comprend : Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 décembre 2003


Autre(s) auteur(s) : Debré, Jean-Louis (1944-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Laïcité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Islam et éducation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Religion dans les écoles publiques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Commissions parlementaires -- Auditions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  322.109 44 (23e éd.) = Relations entre l'État et les organisations et groupes religieux - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 344.440 7 (23e éd.) = Enseignement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-117479-3 (vol. 1). - ISBN 2-11-117480-7 (vol. 2) (br.) : 15,50 EUR (les 2 vol.) : 6,50 EUR (le 1er vol.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39109493w

Notice n° :  FRBNF39109493



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 AN 03/87 < Vol. 1  > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 AN 03/87 < Vol. 2  > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

2003-311417 < vol. 1  > 
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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2003-311427 < vol. 2  > 
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