Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du contentieux. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décisions du Conseil d'État, Section du Contentieux [Ressource électronique] : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II, Septembre 1998 à décembre 2001

Type de ressource électronique : Données textuelles

Publication : Lyon : l'Hermès, 2003

Éditeur : L'Hermès (Lyon). Éditeur commercial  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-R) : coul. ; 12 cm

Collection : Encyclopédie Legis-France

Lien à la collection : Encyclopédie Legis-France (Cédérom)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Configuration requise : PC ; 8 Mo de mémoire vive ; Windows 3.1, 95, 98, 2000, XP ; Word 5 ou supérieur ; carte graphique SVGA
Titre provenant du conteneur

Sujet(s) : Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Thème(s) : Droit

Genre ou forme : non fiction
Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Circuit de distribution : édition commerciale

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85934-679-1 : 160 EUR
EAN 9782859346799

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39102349f

Notice n° :  FRBNF39102349