Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Guide du commissaire-enquêteur ou Du bon usage de l'enquête publique [Texte imprimé] / éd. par la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs ; préf. de [Renaud Denoix de Saint Marc]

Édition : Nouv. éd, septembre 2003

Publication : Montbéliard (3 rue Jean-Bauhin, 25200) : Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs, 2003

Impression : 15-Aurillac : Impr. moderne

Description matérielle : 266 p. : couv. ill. en coul. ; 32 cm

Note(s) : L'auteur de la précédente édition, René Bourny, a fait don de son ouvrage à la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs qui a la charge de l'éditer et de le tenir à jour. - En appendice, choix de documents et de textes législatifs

Autre(s) auteur(s) : Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Du bon usage de l'enquête publique

Sujet(s) : Enquêtes publiques préalables -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  352.750 944 (23e éd.) = Recensements et enquêtes (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-9510571-4-8 (rel. mobile) : 45 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb390901551

Notice n° :  FRBNF39090155