Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bernheim-Desvaux, Sabine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui [Texte imprimé] / Sabine Bernheim-Desvaux ; préf. Geneviève Viney,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003

Impression : 13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Description matérielle : 493 p. ; 25 cm

Collection : Institut de droit des affaires

Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 437-478. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2002

Sujet(s) : Obligation de garde -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité contractuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Restitution (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 3 (23e éd.) = Délits civils - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0360-8 (br.) : 37 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39081159f

Notice n° :  FRBNF39081159