Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagnes [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Yves Coussain,... ; en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par M. François Brottes,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. XIIe législature / Assemblée nationale ; 1040

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2003

Impression : 92-Montrouge : Reprotechnique impr.

Description matérielle : 113 p. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 52-2003

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003

Autre(s) auteur(s) : Coussain, Yves (1944-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brottes, François (1956-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Pour une montagne respectée prenant son destin en main
- Titre de couverture : Mission d'information sur les adaptations envisageables du droit applicable dans les zones de montagne

Sujet(s) : Montagnes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 46784 (23e éd.) = Droit de la montagne - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-116456-9 (br.) : 5 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39043918q

Notice n° :  FRBNF39043918