Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boursier, Marie-Emma  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le principe de loyauté en droit processuel [Texte imprimé] / Marie-Emma Boursier ; préf. de Serge Guinchard

Publication : Paris : Dalloz, 2003

Impression : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole

Description matérielle : XII-527 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 23

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 495-514. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 2 : 2002

Sujet(s) : Procédure (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Bonne foi (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procès équitable -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 5 (23e éd.) = Procédure civile - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-05194-4 (br.) : 55 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb389869865

Notice n° :  FRBNF38986986