Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Entreprises [Texte imprimé] : quelles sont vos obligations et vos responsabilités en matière de déchets ? / ACFCI, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Publication : Paris : ACFCI, 2003

Description matérielle : 26 f. ; 30 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "Mémento réglementaire"

Sujet(s) : Déchets -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Déchets industriels -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Déchets -- Élimination -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.046 2 (23e éd.) = Déchets (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb389678721

Notice n° :  FRBNF38967872