Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gilles Carrez,...

Titre d'ensemble : (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ; 247)

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale 

Publication : . - Paris : Assemblée nationale, 2002

Impression :  (92-Montrouge : Impr. Reprotechnique)

Description matérielle : 39 p. : graph., couv. ill. ; 24 cm

Collection : (Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 47-2002)

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Titre de couv. : "Évolution des prélèvements obligatoires pour 2003". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2002


Autre(s) auteur(s) : Carrez, Gilles (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Impôt -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité sociale -- Cotisations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 336.200 944 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-11-116413-5 (br.) : 3,50 EUR

Notice n° :  FRBNF38923939



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 AN 02/47
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée