Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger [Texte imprimé] : [actes du colloque, Paris, 1er octobre 1999] / [organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas] ; sous la dir. de Dominique Chagnollaud

Publication : Paris : Éd. Panthéon-Assas : diff. LGDJ, 2002

Impression : 05-Gap : Impr. Louis-Jean

Description matérielle : 160 p. ; 24 cm

Collection : Droit public, ISSN 1288-8370

Lien à la collection : Droit public (Paris. 1998)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Index

Autre(s) auteur(s) : Chagnollaud de Sabouret, Dominique (1956-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre d'études constitutionnelles et politiques (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Hommes politiques -- Responsabilité pénale  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pénale des fonctionnaires  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.062 (23e éd.) = Chefs et adjoints de l'exécutif (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-913397-20-4 (br.) : 15 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38864697x

Notice n° :  FRBNF38864697