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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce [Texte imprimé] / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par Serge Lagauche,...

Titre d'ensemble : Impressions. 2001-2002 / Sénat ; 183

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions / Sénat. 2001-2002  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 2002

Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées

Description matérielle : 57 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Divorce". - Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 2002. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Lagauche, Serge (1940-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Divorce -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 166 (23e éd.) = Divorce, dissolution, annulation, séparation (droit privé) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-110772-7 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38811632k

Notice n° :  FRBNF38811632