Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Titre(s) : La loi 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique [Ressource électronique] / Benoît Leuret, Roger Grasa, aut.
Type de ressource électronique : Données textuelles
Publication : Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction
des relations avec les publics et de la communication ; Paris : France. Ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des relations avec les publics
et de la communication [prod.], 2000 (DL)
Éditeur : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes). Éditeur commercial
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des relations
avec les publics et de la communication). Éditeur commercial
Producteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes). Producteur
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des relations
avec les publics et de la communication). Producteur
Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-R) : coul. ; 12 cm
Note(s) : Configuration requise : PC Pentium 90 ; Windows 95 ; Power Point 97 (fourni) ; lecteur
de CD-ROM
Titre provenant du conteneur
Incommunicable avant : 20100302
Auteur(s) :
Leuret, Benoît. Auteur du texte
Grasa, Roger. Auteur du texte
Sujet(s) : Construction -- Droit
Thème(s) : Droit
Genre : non fiction
Circuit de distribution : institutionnel
Référence(s) commerciale(s) : (Boîtier) : gratuit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb38474431z
Notice n° :
FRBNF38474431
