Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Titre(s) : Rapport d'information sur la transposition des directives [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Alain Barrau,...
Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 3356
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2001
Impression : Paris : Impr. Automédon
Description matérielle : 47 p. : couv. ill. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 59-2001
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "Une avancée démocratique, l'association du Parlement au processus
de transposition des normes européennes". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée
nationale le 25 octobre 2001. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Barrau, Alain (1947-2021). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Une avancée démocratique, l'association du Parlement au processus
de transposition des normes européennes
Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France
Contrôle parlementaire -- France
Indice(s) Dewey :
342.440 5 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-115008-8 (br.) : 20 F : 3,05 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37709811k
Notice n° :
FRBNF37709811