Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Association nationale pour l'information sur le logement (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Charte de prévention des expulsions [Texte imprimé] : aide à l'élaboration / Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; [réalisé par l'ANIL, Association nationale pour l'information sur le logement et l'UNIOPSS, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux]

Publication : Paris : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, 1999

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 64 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Glossaire

Sujet(s) : Expulsion (droit civil) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Expulsion (droit civil) -- Prévention -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Logement -- Subventions -- Politique publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 434 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - Location - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37695524t

Notice n° :  FRBNF37695524