Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Constitution. France. 1791]

Titre(s) : 1789-1799, les premières expériences constitutionnelles en France [Texte imprimé] / documents réunis et comment. par Jean Bart,...

Publication : Paris : la Documentation française, 1989

Description matérielle : 56 p. ; 30 cm

Note(s) : Numéro de : "Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques", no 1-19 (1989)

Autre(s) auteur(s) : Bart, Jean (1932-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Constitution (1791)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 2 (23e éd.) = Constitutions et autres textes fondamentaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-002116-0 (br.) : 20F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37668429c

Notice n° :  FRBNF37668429