Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ravillard, Patrick  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La répression des infractions douanières dans le cadre du Grand marché intérieur [Texte imprimé] : étude en droit communautaire et droit comparé / Patrick Ravillard,... ; préface de Jean-Dominique Comolli,...

Publication : Paris : GLN Joly, 1992

Description matérielle : 1 vol. (VIII-444 p.) ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 425-434. Index

Autre(s) auteur(s) : Comolli, Jean-Dominique (1948-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Douanes -- Droit européen -- Dispositions pénales  Voir les notices liées en tant que sujet
Douanes -- Droit -- Dispositions pénales -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.408 (23e éd.) = Réglementation du commerce - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-907512-15-3 (rel.) : 380 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376665055

Notice n° :  FRBNF37666505