Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delhoste, Marie-France
Titre(s) : Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations [Texte imprimé] / Marie-France Delhoste ,...
Publication : Paris : LGDJ, 2001
Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy
Description matérielle : 290 p. ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN [0520-0288] ; 214
Lien à la collection : Bibliothèque de droit public
Note(s) : Bibliogr. p. 265-274. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0523-4948
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Toulouse 1 : 1999. Titre de soutenance
: L'indépendance des législations, un principe jurisprudentiel controversé à contrecourant
de l'évolution législative, étude dans le cadre des polices administratives spéciales
Sujet(s) : Indépendance des législations, Principe d' -- France
Lois -- Application -- France
Police administrative -- France
Indice(s) Dewey :
342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02021-7 (correct). - ISBN 2-275-02031-4 (erroné) (br.) : 260 F : 39,64
EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37644360v
Notice n° :
FRBNF37644360