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Auteur(s) : Delhoste, Marie-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations [Texte imprimé] / Marie-France Delhoste ,...

Publication : Paris : LGDJ, 2001

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 290 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN [0520-0288] ; 214

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 265-274. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0523-4948
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Toulouse 1 : 1999. Titre de soutenance : L'indépendance des législations, un principe jurisprudentiel controversé à contrecourant de l'évolution législative, étude dans le cadre des polices administratives spéciales

Sujet(s) : Indépendance des législations, Principe d' -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Lois -- Application -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Police administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02021-7 (correct). - ISBN 2-275-02031-4 (erroné) (br.) : 260 F : 39,64 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37644360v

Notice n° :  FRBNF37644360