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Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Délocalisation de bénéfices dans un pays à fiscalité privilégiée [Texte imprimé] : article 209 B du CGI / Editions Francis Lefebvre

Publication : [Paris] : Editions Francis Lefebvre, [1999]

Description matérielle : 62 p. ; 30 cm + 1 disquette

Collection : Thèmexpress

Lien à la collection : Thèmexpress (Imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 61

Sujet(s) : Paradis fiscaux  Voir les notices liées en tant que sujet
Évasion fiscale  Voir les notices liées en tant que sujet
Fraude fiscale (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.03 (23e éd.) = Droit des finances publiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37553263d

Notice n° :  FRBNF37553263