Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Demolombe, Charles
Titre(s) : Traité des donations entre-vifs et des testaments [Texte imprimé]. Tome quatrième / par C. Demolombe,...
Titre d'ensemble : Cours de Code Napoléon ; 4
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Cours de Code Napoléon
Édition : 3e éd.
Publication : Paris : A. Durand : L. Hachette, 1868
Description matérielle : II-636 p. ; 23 cm
Sujet(s) : Donations -- France -- 19e siècle
Testaments -- France -- 19e siècle
Indice(s) Dewey :
346.440 509 (23e éd.) = Droit des héritages, successions, fiduciaies, fiduciaires - France - Histoire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37418548j
Notice n° :
FRBNF37418548