Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hawley, Donna Lea  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : The annotated Indian act, 1993 [Texte imprimé] : including related treaties, statutes and regulations : statutes of Canada annot. / Donna Lea Hawley,...

Édition : [2] ed. annot. / by David Keeshan

Publication : Scarborough (Ont.) : Carswell, 1992

Description matérielle : XX-218 p. ; 23 cm

Note(s) : Titre de couv. : "Indian Act". - Index


Autre(s) auteur(s) : Keeshan, David. Notes éditoriales  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Indiens d'Amérique -- Statut juridique -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.710 87202632 (23e éd.) = Juridiction sur les indigènes et les aborigènes - Canada - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-459-55716-5 (rel.). - ISBN 0-459-55675-4 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37374774r

Notice n° :  FRBNF37374774



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

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342.710 8 HAWL a
support : livre