Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : La dualité de juridictions en France et à l'étranger [Texte imprimé] : bicentenaire de la loi des 16-24 août 1790 / Marceau Long, Pierre Drai, George Vedel... [et al.]
Publication : [S.l.] : Sirey : RFDA, 1990
Description matérielle : 212 p. ; 27 cm
Collection : Dossiers et documents de la revue française de droit administratif
Lien à la collection : Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif
Note(s) : Notes bibliogr.
Sujet(s) : Tribunaux -- France
Indice(s) Dewey :
347.012 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux ; 347.440 12 (23e éd.) = Considérations générales sur les tribunaux - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-248-01809-6
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37367400w
Notice n° :
FRBNF37367400