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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Dupont Grand-Jardin, Joseph François (1742-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret sur une nouvelle organisation des cours martiales [Microforme] : le 15 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté, 1er de l'Egalité / présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire ; par M. Dupont de Mayenne,...

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1991

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : (Les archives de la Révolution française ; 11.1a.495)
The French Revolution research collection ; 11.1a.495

Lien à la collection : The French Revolution research collection 


Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [s.n.], 1792 (16 p.)


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Justice militaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Notice n° :  FRBNF37262991



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-44288

support : texte numérisé

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