Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1795-08-19]

Titre(s) : Loi [du 1er fructidor] interprétative de celle du 15 germinal dernier, concernant les baux à cheptel [Microforme] / [Convention nationale]

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1993

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.187
The French Revolution research collection ; 10.2.187

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [s.n.], [1795] ([2] p.)

Sujet(s) : Baux ruraux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37249014c

Notice n° :  FRBNF37249014