Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme
Titre(s) : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux] [Microforme]
Édition : [Reprod.]
Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1993
Description matérielle : 8 microfiches ; 105*148 mm
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.91
The French Revolution research collection ; 9.2.91
Lien à la collection : The French Revolution research collection
Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [S.l.] : [s.n.], [1792-1800] ([368] p.)
Sujet(s) : Droit féodal -- France
Genre ou forme : Ouvrages avant 1800
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37247726t
Notice n° :
FRBNF37247726
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : Viellart, René-Louis-Marie (1754-1809)
Titre(s) : Réflexions sur le remboursement des rentes foncières dues aux gens de main-morte
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : Chouteau, Guy-Jacques (1736-18..?)
Titre(s) : Opinion de M. Chouteau, député du département de Maine et Loire, sur le projet de supprimer sans indemnité les droits casuels, éventuels, etc.
_________________________ Sous-notice [3] _________________________
Auteur(s) : La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806)
Titre(s) : Opinion sur les droits féodaux casuels
_________________________ Sous-notice [4] _________________________
Auteur(s) : Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité
Titre(s) : Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [5] _________________________
Auteur(s) : Brunel, Ignace (1742-1795)
Titre(s) : Motion de Brunel, député du département de l'Hérault, à la Convention nationale
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [6] _________________________
Auteur(s) : Bouret, Henri-Charles-Gaspard (1752-1805)
Titre(s) : Opinion et projet de décret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [7] _________________________
Auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844)
Titre(s) : Rapport fait au nom du Comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
France. Convention nationale. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [8] _________________________
Titre(s) : Observations présentées au Comité de législation, sur les pertes immenses de propriétés foncières, résultantes [sic], soit pour la nation, soit pour le particulier, de la loi du 17 juillet dernier
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [9] _________________________
Auteur(s) : Romme, Gilbert (1750-1795)
Titre(s) : Rapport par G. Romme au nom du Comité d'instruction publique, sur les abus qui se commettent dans l'exécution du décret du 18 du premier mois, relatif aux emblêmes de la féodalité & de la royauté
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité d'instruction publique. Éditeur scientifique
France. Convention nationale. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [10] _________________________
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre(s) : Décret rendu dans la séance du 3 du brumaire [relatif aux emblêmes de la féodalité et de la royauté]
_________________________ Sous-notice [11] _________________________
Auteur(s) : Engerran, Jacques (1751-1843)
Titre(s) : Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal ou censuel
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
France. Convention nationale. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [12] _________________________
Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Titre(s) : Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'application des loix du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux ci-devant droits féodaux
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Projet de loi sur les difficultés élevées dans
l'application des lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux ci-devant
droits féodaux
_________________________ Sous-notice [13] _________________________
Auteur(s) : Johanet, Salomon-Lazare (1763-1824)
Titre(s) : Rapport fait par S. L. Johanet, au nom d'une Commission spéciale, composée des représentants Favard, Laurence et Johannet, sur la pétition de la citoyenne Lamoignon, veuve Sénozan
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-cents. Commission spéciale composée des représentants Favard,
Laurence et Johannet. Éditeur scientifique
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [14] _________________________
Auteur(s) : Legendre, François-César
Titre(s) : Opinion de Legendre (de la Seine-inférieure) sur le projet de résolution relatif à la propriété des halles publiques : séance du 22 brumaire an 7
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [15] _________________________
Auteur(s) : Fabre, Jean-Pierre (1755-1832)
Titre(s) : Opinion de Fabre (de l'Aude) sur le projet de résolution de la commission des finances concernant les rentes foncières : séance du 14 germinal an V
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [16] _________________________
Auteur(s) : Ozun, Jean-Antoine (1768-1802)
Titre(s) : Rapport fait par Ozun, au nom de la Commission des finances, sur les rentes foncières : séance du 4 thermidor, an V
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances. Éditeur scientifique
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [17] _________________________
Auteur(s) : Duprat (1760-1840)
Titre(s) : Opinion de Duprat, sur les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [18] _________________________
Auteur(s) : Engerran, Jacques (1751-1843)
Titre(s) : Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan : séance du 14 fructidor an V
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [19] _________________________
Auteur(s) : Gay-Vernon, Léonard (1748-1822)
Titre(s) : Motion d'ordre de Gay-Vernon, relative au maintien des lois de la Convention nationale, sur les rentes & droits féodaux : séance du 21 fructidor au soir
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [20] _________________________
Auteur(s) : Gay-Vernon, Léonard (1748-1822)
Titre(s) : Motion d'ordre faite par Gay-Vernon, sur les rentes foncières & les droits féodaux : séance du 3e jour complémentaire, an 5
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [21] _________________________
Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814)
Titre(s) : Opinion de P. F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet de résolution de la Commission des finances, concernant les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [22] _________________________
Auteur(s) : Delorme de La Tour, Jean-Marie-Claude (1745-1799)
Titre(s) : Rapport fait par Delorme, sur les rentes foncières & autres capitaux assis sur des édifices incendiés, ou sur des héritages dévasté [sic] par suite de guerre civile : séance du 17 frimaire an 6
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [23] _________________________
Auteur(s) : Duport, Bernard-Jean-Maurice (1762-1832)
Titre(s) : Rapport fait par Duport : séance du 24 floréal an 6
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [24] _________________________
Auteur(s) : Duport, Bernard-Jean-Maurice (1762-1832)
Titre(s) : Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-inférieure, au nom d'une Commission spéciale [composée des représentants du peuple Villers, Goupilleau (de Montaigu), Brichet (de Maine-et-Loire), Glais (du Morbihan) et du rapporteur] chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart, dans le département de la Loire-inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Commission spéciale chargée d'examiner la pétition
des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart, dans le département de
la Loire-inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant
pour les intérêts de la nation. Éditeur scientifique
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [25] _________________________
Auteur(s) : Notaire de campagne, Un
Titre(s) : Réflexions d'un ci-devant notaire de campagne, sur les injustices commises à l'égard de la République et d'une foule de républicains, par suite des fausses applications de la loi du 17 juillet 1793, présentées au Premier consul de la République française
_________________________ Sous-notice [26] _________________________
Auteur(s) : Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835)
Titre(s) : Opinion de Gary sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République : séance du 25 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [27] _________________________
Auteur(s) : Bérenger, Jean (1767-1850)
Titre(s) : Opinion de Berenger sur le projet de loi relatif aux rentes foncières : séance du 26 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [28] _________________________
Auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849)
Titre(s) : Opinion de F. Siméon Bezard sur les rentes foncières : séance du 26 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [29] _________________________
Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)
Titre(s) : Opinion de J. C. M. Gillet (Seine-et-Oise), sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal : séance du 26 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [30] _________________________
Auteur(s) : Pénières, Jean-Augustin (1766-1821)
Titre conventionnel : [Discours. 1800. Paris, Tribunat]
Titre(s) : Discours prononcé par J. A. Penières, contre le projet de loi sur le rachat des rentes : séance du 26 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [31] _________________________
Auteur(s) : Vezin, Jean-François (1761-1824)
Titre(s) : Opinion de Vezin, sur le projet de loi relatif aux rentes foncières, et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République : séance du 26 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [32] _________________________
Auteur(s) : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819)
Titre(s) : Opinion de Chabot (de l'Allier), sur le projet de loi relatif aux rentes foncières : séance du 27 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [33] _________________________
Auteur(s) : Chazal, Jean-Pierre (1766-1840)
Titre(s) : Opinion de Chazal, contre un projet de loi tendant à recréer toutes les rentes féodales : séance du 27 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [34] _________________________
Auteur(s) : Constant, Benjamin (1767-1830)
Titre(s) : Opinion de Benjamin Constant, sur le projet de loi relatif aux rentes foncières : séance du 27 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [35] _________________________
Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814)
Titre(s) : Résumé par Duchesne, au nom de la Commission chargée de l'examen de [la] loi du 16 ventose, concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République : séance du 27 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse, concernant
les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Éditeur scientifique
France. Tribunat. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [36] _________________________
Auteur(s) : Leroy, Jean-Dominique (1758-1803)
Titre(s) : Opinion de Leroi, membre de la Commission, sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles appartenantes [sic] à la République : séance du 27 ventose an 8
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
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