Notice bibliographique

  • Notice
vignette simple

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : microforme

Auteur(s) : Desmolin, Jean-Baptiste (1751-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission, par Desmolin, sur les baux à culture perpétuelle, à la moitié & autre quotité de fruits [Microforme] : séance du 24 brumaire, an V / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.171
The French Revolution research collection ; 10.2.171

Lien à la collection : The French Revolution research collection 


Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an V, 1796] (14 p.)


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Emphytéose -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800

Notice n° :  FRBNF37244191



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-43729

support : texte numérisé

libre de droits