Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche), sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle [Microforme] : séance du 12 nivôse, an V / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.174
The French Revolution research collection ; 10.2.174

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an V, 1797] (6 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Emphytéose -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb372441791

Notice n° :  FRBNF37244179