Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme
Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815)
Titre(s) : Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 floréal dernier, relative à la reconnoissance des enfants nés hors du mariage [Microforme] : séance du 12 thermidor an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens
Édition : [Reprod.]
Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992
Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.420
The French Revolution research collection ; 9.4.420
Lien à la collection : The French Revolution research collection
Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VI, 1798] (11 p.)
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution
du 16 floréal dernier, relative à la reconnaissance des enfants nés hors du mariage
Sujet(s) : Filiation naturelle -- France
Genre ou forme : Ouvrages avant 1800
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37240902p
Notice n° :
FRBNF37240902
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
libre de droits