Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Lecointe-Puyraveau, Michel-Mathieu (1764-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792, qui permet le divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère [Microforme] : séance du 5 pluviôse, an 5 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.337
The French Revolution research collection ; 9.4.337

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an V, 1797] (16 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Divorce -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37236767z

Notice n° :  FRBNF37236767