Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : microforme

Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de J. C. M. Gillet... sur l'organisation des tribunaux de commerce [Microforme] : séance du 16 prairial an 7 / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Édition : [Reprod.]

Publication : . - [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : (Les archives de la Révolution française ; 9.1.363)
The French Revolution research collection ; 9.1.363

Lien à la collection : The French Revolution research collection 


Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : de l'Impr. nationale, 1799 (12 p.)


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Tribunaux de commerce -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800

Notice n° :  FRBNF37234582



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-42209

support : texte numérisé

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