Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Pierre Brana,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 2507

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2000

Impression : 28-La Loupe : Impr. Sager

Description matérielle : 118 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 39-2000

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Titre de couv. : "Fraudes communautaires, quels choix pour une lutte efficace ?". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 2000. - En appendice, choix de documents


Autre(s) auteur(s) : Brana, Pierre (1933-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Entraide judiciaire européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Fraude (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Fraude -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Union européenne -- Crédits budgétaires et dépenses -- Pratiques déloyales  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 364.133 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-11-109323-8 (br.) : 40 F : 6,10 EUR

Notice n° :  FRBNF37116639



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Publications officielles

1 partie d'exemplaire regroupée

064.351 AN 00/39
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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