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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects

Édition : Éd. mise à jour au 31 mars 2000

Publication : Paris : Impr. nationale, 2000

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 443 p. ; 22 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale des douanes et droits indirects. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt indirect -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-091475-0 (rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37115411p

Notice n° :  FRBNF37115411