Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Direction générale Industrie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La directive 83-189-CEE commentée [Texte imprimé] : guide des procédures d'information sur les normes et les réglementations techniques nationales / Direction générale Industrie, Commission européenne

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998

Description matérielle : 81 p. : couv. ill. ; 21 x 30 cm

Note(s) : Avant-titre : "Maintenir le marché unique". - Bibliogr. p. 70-71

Sujet(s) : Commerce -- Réglementation -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Normes -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Produits commerciaux -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-828-2786-0 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37067509r

Notice n° :  FRBNF37067509