Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Société des gens de lettres (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Société civile des auteurs multimedia (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Reprographie et droit d'auteur [Texte imprimé] : compte rendu de la réunion du Comité juridique, le 14 juin 1988, 2e réunion / Société des gens de lettres de France, SGDL ; Société civile des auteurs multimédias, SCAM

Publication : Paris : SGDL : SCAM, 1988

Impression : 61-L'Aigle : Impr. IRB

Description matérielle : 50 p. ; 24 cm

Sujet(s) : Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Photocopie et droit de reproduction -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Reprographie -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37062356h

Notice n° :  FRBNF37062356