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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] : législation applicable au 31 mars 1999 / élaboré par la Direction générale des impôts

Édition : Éd. 1999-2000

Publication : Paris : Impr. nationale : LGDJ, 1999

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 459 p. ; 22 cm

Autre(s) auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt indirect -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7433-0115-5 (Impr. nationale). - ISBN 2-275-01850-6 (Librairie générale de droit et de jurisprudence) (rel.) : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37051468b

Notice n° :  FRBNF37051468