Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Enfert, Carole  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le règlement du Sénat sous la Ve République [Texte imprimé] / Carole Enfert ; préf. de François Luchaire

Publication : Paris : Économica, 1999

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : XII-363 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 337-348. Index
Texte remanié de : Th. univ. : Droit public : Paris 1

Sujet(s) : France. Sénat (1958-....) -- Pouvoirs et fonctions  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Règlements et procédure  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  328.440 71 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice de l'Histoire de France : LA 110-3 = 1958-2002

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-3812-0 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37034104k

Notice n° :  FRBNF37034104