Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Cour de cassation et la constitution de la République [Texte imprimé] : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris] / organisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : diff. la Documentation française, 1995

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 290 p. ; 24 cm


Autre(s) auteur(s) : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Séparation des pouvoirs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation -- DPIGenreForme  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel -- DPIGenreForme  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès


Numéros : ISBN 2-7314-0094-3 (br.) : 180 F

Notice n° :  FRBNF37018912



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